Le Conseil fédéral veut améliorer le contrôle des entreprises individuelles

Les indépendants au bénéfice d’un chiffre d’affaires qui dépasse 100.000 francs doivent s’inscrire au registre du commerce. Les services cantonaux compétents vérifient le respect de cette règle. Pour ce faire, ils recherchent le montant des ventes de chaque raison individuelle présente sur leur territoire. Un processus fastidieux.Le Conseil fédéral propose de simplifier le système. Il l’a fait savoir fin juin, avant d’entamer ses vacances. Concrètement, le gouvernement veut permettre à l’Adminis...