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Le Conseil fédéral veut abolir les actions au porteur

Elles doivent être transformées en actions nominatives, au profit de la transparence et de l’échange de renseignements.

17 janvier 2018, 22h21
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Les actions au porteur doivent être abolies et transformées en actions nominatives, selon une proposition du Conseil fédéral. Il veut ainsi mettre en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Le Conseil fédéral a ouvert hier la consultation sur la mise en oeuvre de ces recommandations. Le Parlement avait déjà adapté les dispositions concernant les actions au porteur en 2015, afin de créer de la transparence concerna...
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