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Le Conseil fédéral est forcé de légiférer sur le salaire minimum

Le gouvernement a ouvert une procédure de consultation sur la primauté des conventions collectives sur les règles cantonales, bien qu’il rejette le projet adopté par le Parlement.

Le salaire minimum est entré en vigueur en 2017 à Neuchâtel et celui de Genève de 2020.
KEYSTONE
Le salaire minimum est entré en vigueur en 2017 à Neuchâtel et celui de Genève de 2020.
24 janvier 2024, 11h36
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Le Parlement veut faire primer les conventions collectives nationales sur les dispositions cantonales. Il a dans son viseur les salaires minimaux. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi une procédure de consultation, mais il rejette le projet pour des raisons juridiques.Une motion du sénateur Erich Ettlin (Centre/OW) demande que les conventions collectives du travail (CCT) étendues et nationales l’emportent sur le droit cantonal en matière de salaire minimum, de 13e salaire et de droit aux vacance...
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