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Le Conseil fédéral d'accord d'évaluer les accords bilatéraux avec l'UE

Berne a approuvé jeudi le postulat du groupe PLR, demandant un rapport sur les effets monétaires des accords sur les recettes fiscales et les assurances sociales.

Le Conseil fédéral est favorable à une nouvelle étude tenant compte des évolutions récentes à l'échelle internationale.
KEYSTONE
Le Conseil fédéral est favorable à une nouvelle étude tenant compte des évolutions récentes à l'échelle internationale.
22 août 2024, 14h56
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Les conséquences d'une extinction progressive des accords bilatéraux avec l'UE sur la Suisse à moyen et long termes doivent être évaluées. Dans une réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral approuve un postulat du groupe PLR en ce sens.

Le rapport doit présenter les effets monétaires sur les recettes fiscales et les assurances sociales, en tenant compte en particulier des accords d'accès au marché, mais aussi des accords de coopération importants, demandent les libéraux-radicaux. Dans leu...
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