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Le Conseil des Etats valide des assouplissements douaniers pour les entreprises

Les sénateurs soutiennent la numérisation et les simplifications administratives dans la révision de la loi sur les douanes, tout en rejetant la délégation du dédouanement des colis aux clients.

Le National voulait renoncer à la déclaration de certaines marchandises, si celles-ci ne sont pas assujetties aux droits de douane. Mais le Conseil des Etats y a mis son veto.
KEYSTONE
Le National voulait renoncer à la déclaration de certaines marchandises, si celles-ci ne sont pas assujetties aux droits de douane. Mais le Conseil des Etats y a mis son veto.
17 décembre 2024, 12h11
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La bureaucratie pour les entreprises en matière douanière doit être réduite. Le Conseil des Etats a soutenu mardi sans opposition une vaste révision de la loi sur les douanes. Mais il a refusé que les entreprises d’import-export délèguent le dédouanement des colis aux clients.

Très technique et touchant une grande quantité de lois, le projet mammouth comprend entre autres la numérisation des processus douaniers (programme DaziT), le profil professionnel des gardes-frontières ou encore le ...
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