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Le Conseil des Etats temporise sur les exportations d'armes

Le Conseil des Etats temporise sur les critères à fixer pour exporter des armes à l'étranger. Il a renvoyé jeudi en commission une motion du National qui demande de donner des prérogatives au Parlement, plutôt que de laisser le Conseil fédéral décider seul.

La motion veut inscrire dans la loi et non plus l'ordonnance les critères d'autorisation pour les exportations à l'étranger.(Keystone)
La motion veut inscrire dans la loi et non plus l'ordonnance les critères d'autorisation pour les exportations à l'étranger.(Keystone)
06 décembre 2018, 15h43
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Les sénateurs ont tacitement accepté une demande de Werner Luginbühl (PBD/BE) qui propose de modifier le texte issu de son propre parti. La motion veut inscrire dans la loi et non plus l'ordonnance les critères d'autorisation pour les exportations à l'étranger. Modifiée, elle se limiterait au matériel de guerre et ne concernerait plus les biens à double usage pouvant être utilisés à des fins militaires et civiles.Rejeter la motion aujourd'hui pourrait être interprété comme un sout...
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