06 décembre 2018, 15h43
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Les sénateurs ont tacitement accepté une demande de Werner Luginbühl (PBD/BE) qui propose de modifier le texte issu de son propre parti. La motion veut inscrire dans la loi et non plus l'ordonnance les critères d'autorisation pour les exportations à l'étranger. Modifiée, elle se limiterait au matériel de guerre et ne concernerait plus les biens à double usage pouvant être utilisés à des fins militaires et civiles.Rejeter la motion aujourd'hui pourrait être interprété comme un sout...
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