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Le Conseil des Etats refuse la ratification d'une convention de l'Organisation internationale du travail

Les sénateurs ont été 24 contre 20 à ne pas entrer en matière au sujet d'un texte sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, notamment en raison d'une absence de consultation.

KEYSTONE
Devant les sénateurs, le ministre de l'économie Guy Parmelin a insisté sur le fait que l'accord était dans l'intérêt de l'économie. Il a ajouté qu'il serait toujours possible de dénoncer l'accord, mais sans succès.
Une Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ne doit pas être ratifiée par la Suisse. Le Conseil des Etats a refusé lundi, par 24 voix contre 20, d'entrer en matière à ce sujet.Aucune consultation n'a été menée sur ce dossier, a déploré Philippe Bauer (PLR/NE). Il a aussi avancé que, si la législation suisse n'a pas besoin d'être adaptée «en l'état actuel», il n'est pas exclu que cela puisse...

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