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Le Conseil des Etats en faveur d’une refonte de la Comco

Malgré l’opposition du Conseil fédéral, la chambre haute soutient une motion visant à réformer la structure de l’autorité de la concurrence. La durée des procédures est notamment remise en cause.

Le texte, soutenu par le Conseil des Etats, demande de revoir la structure de la Comco, ses prérogatives voir ses moyens.
KEYSTONE
Le texte, soutenu par le Conseil des Etats, demande de revoir la structure de la Comco, ses prérogatives voir ses moyens.
18 mars 2025, 7h24
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Il faut revoir la structure, les tâches et les moyens de Commission de la concurrence (Comco). Le Conseil des Etats a largement soutenu lundi une motion du PLR à ce sujet, contre l’avis du Conseil fédéral.

Le fonctionnement de la Comco fait l’objet de vives critiques de la part de la société civile, notamment en termes de communication, du non-respect de la présomption d’innocence à l’égard du suspect, de la durée des procédures, notamment, a rappelé Hans Wicki (PLR/NW) au nom de la commi...
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