Le Conseil des Etats dit non à la création d'institutions cantonales d'assurance maladie

Le Conseil des Etats a rejeté mercredi par 26 voix contre 9 une initiative du canton de Neuchâtel en ce sens.

Keystone
La création d'une telle institution «répond à la préoccupation de l'augmentation des primes maladie, selon le Grand Conseil neuchâtelois, qui a approuvé cette initiative début 2020.

Les cantons ne devraient pas pouvoir créer des institutions cantonales, régionales ou intercantonale d'assurance maladie. Le Conseil des Etats a rejeté mercredi par 26 voix contre 9 une initiative du canton de Neuchâtel en ce sens.

Pour le Grand Conseil neuchâtelois, qui a approuvé cette initiative début 2020, la création d'une telle institution «répond à la préoccupation de l'augmentation des primes maladie, devenue un souci populaire et politique majeur». Une caisse maladie cantonale permettrait notamment «un contrôle des dépenses ou des financements et de mutualiser les flux financiers».

«Changement radical de paradigme»

Cette proposition comporterait «une modification fondamentale» de la loi sur l'assurance maladie. Elle impliquerait un «changement radical de paradigme» en ce qui concerne la fixation et la perception des primes ainsi que le financement de l'assurance obligatoire des soins, a souligné Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission.

Plusieurs mesures visant à réduire et maîtriser les coûts pour freiner la hausse des primes sont déjà en cours d'examen, a-t-il ajouté. En outre, la mise en oeuvre de cette initiative comporterait de nombreuses difficultés, notamment en ce qui concerne le statut juridique d'une telle institution ainsi que par rapport à la surveillance de son travail, a ajouté le sénateur uranais.

La gauche a plaidé en vain en faveur d'un texte qui vise à simplifier le système actuel et à en combattre les lacunes. Une caisse maladie cantonale pourrait se concentrer sur l'encaissement des primes et le remboursement des frais médicaux, a souligné Marina Carobbio (PS/TI).

Coexistence entre différentes assurances

Elle n'exclut pas la coexistence entre différentes assurances, comme le montre par exemple le cas de l'assurance chômage, a-t-elle ajouté. Selon elle, les difficultés mentionnées par Josef Dittli pourraient faire l'objet d'une analyse plus approfondie lors de la deuxième phase.

Le Conseil national doit encore se prononcer sur cette initiative, qui a vu le jour après le refus par le peuple suisse de l'initiative fédérale pour une caisse publique en 2014. Les Neuchâtelois avaient accepté ce texte, tout comme les Vaudois, les Genevois et les Jurassiens.

Le canton de Vaud a déposé une initiative similaire. Le texte a été approuvé en février dernier par le Grand Conseil. (ATS)

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