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Le Conseil des Etats confirme sa position sur les réexportations d'armes

Le transfert de matériel de guerre serait autorisé vers un pays impliqué dans un conflit si ce pays fait usage de son droit d'autodéfense en vertu du droit international public.

Berne a refusé plusieurs demandes de réexportations d'armes suisses en invoquant la neutralité et la loi sur le matériel de guerre.
KEYSTONE
Berne a refusé plusieurs demandes de réexportations d'armes suisses en invoquant la neutralité et la loi sur le matériel de guerre.
07 juin 2023, 14h21
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Les pays acheteurs de matériel de guerre suisse devraient être autorisés sous conditions à le réexporter dans des pays impliqués dans des conflits armés. Le Conseil des Etats a confirmé mercredi cette position par 22 voix contre 17 et 4 abstentions.La gauche ainsi que quelques élus de l'UDC et du Centre ont voté contre. Le National devra revenir sur la question.Berne a refusé plusieurs demandes de réexportations d'armes suisses en invoquant la neutralité et la loi sur le matériel de guerre. Le P...
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