Le Conseil des Etats boucle le Projet fiscal 17

La réforme de l'imposition des entreprises sera couplée à un volet consacré à l'AVS. Le Conseil des Etats a bouclé lundi le dossier en éliminant les dernières divergences. Après le cap des votations finales, c'est la bataille des urnes qui attendra le projet. La 3e réforme de l'imposition des entreprises n'avait pas survécu au verdict de peuple en février 2017. Le Conseil fédéral était revenu avec une nouvelle mouture, le Projet fiscal 17. Après le nouveau compromis défendu au Parlement par le ...