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Le compromis des Etats vacille

Fiscalité des entreprises. La commission de sécurité sociale du National propose un autre modèle de compensation des pertes au profit de l’AVS.

08 juillet 2018, 18h29
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Le compromis du Conseil des Etats sur la réforme de l’imposition des entreprises vacille toujours plus. Après la commission des finances, celle de la sécurité sociale du National propose par 13 voix contre 12 un autre modèle de compensation des pertes au profit de l’AVS.

Chaque franc d’impôt perdu devrait être compensé par un franc au profit de l’assurance, soit environ 2 milliards de francs à ce stade des discussion, ont imaginé les sénateurs. Le taux de cotisation salariale serait augme...
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