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Le bureau du Conseil des Etats veut une commission d'enquête sur Credit Suisse

Le bureau du Conseil des Etats a décidé mercredi de proposer la création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire Credit Suisse. Cette décision rejoint celle du bureau du National, prise en mars.

Avant qu'une CEP n'entame ses travaux, les deux Chambres doivent adopter un arrêté fédéral pour l'instituer. Elles devraient le faire à la session d'été.
KEYSTONE
Avant qu'une CEP n'entame ses travaux, les deux Chambres doivent adopter un arrêté fédéral pour l'instituer. Elles devraient le faire à la session d'été.
17 mai 2023, 17h41
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Le bureau du Conseil des Etats a décidé de proposer la création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur Credit Suisse. La décision a été prise à l'unanimité, a précisé la présidente du Conseil des Etats Brigitte Häberli-Koller. Avant de prendre position, le bureau a souhaité attendre la prise de position des deux commissions de gestion sur la question, a-t-il plus tard indiqué dans un communiqué.Celles-ci se sont prononcées lundi en faveur d'une CEP, après avoir procédé à des audition...
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