L'accord avec la France sur l'imposition des frontaliers prolongé

L'accord conclu entre Berne et Paris le 13 mai, qui suspendait les obstacles au télétravail des frontaliers, reste en vigueur jusqu'au 30 juin 2021.

Keystone
L'Administration fédérale des contributions a annoncé mercredi la prolongation au 30 juin 2021 de l'accord amiable qui suspend les obstacles au télétravail des frontaliers.

Arrivant initialement à échéance le 31 août 2020, l'accord conclu entre Berne et Paris le 13 mai avait déjà été prolongé deux fois, au 31 décembre puis au 31 mars 2021.

L'Administration fédérale des contributions a annoncé mercredi la prolongation au 30 juin 2021 de cet accord amiable qui suspend les obstacles au télétravail des frontaliers. En cas de nécessité liée à l'évolution de la situation sanitaire dans les deux Etats, celui-ci pourra être à nouveau prorogé ou un nouvel accord amiable conclu, précise-t-elle.

Quelque 180.000 personnes habitant en France viennent exercer chaque jour une activité lucrative en Suisse en temps normal. Avec la crise du coronavirus, une grande partie d'entre elles n'a pas pu se rendre physiquement sur son lieu de travail.

Une situation qui a suscité des interrogations sur un possible changement du régime d'imposition. Dans ce contexte, Berne et Paris ont conclu au printemps dernier un accord amiable afin que les frontaliers contraints de travailler à la maison continuent de bénéficier des mêmes régimes d'imposition qu'avant la crise. (ATS)

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