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Un nouveau sursis pour le télétravail des frontaliers français

Le régime spécial convenu entre les deux pays, qui devait prendre fin ce 31 octobre, sera encore prolongé jusqu’à la fin de l’année. Genève retient son souffle une dernière fois.

Tout l’enjeu des négociations avec le ministère français des Finances réside dans le montant des rentrées fiscales potentielles.
KEYSTONE
Tout l’enjeu des négociations avec le ministère français des Finances réside dans le montant des rentrées fiscales potentielles.
27 octobre 2022, 18h03
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Le suspense continue. Le régime spécial convenu durant la pandémie de Covid-19 entre Paris et Berne, qui permet à la Suisse de continuer d’imposer les frontaliers français qui travaillent depuis leur domicile comme s’ils travaillaient en présentiel, devait arriver à échéance ce 31 octobre. Il sera finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Un accord amiable entre les autorités compétentes de la Suisse et de la France a été signé ce jeudi.Le document officiel précise que les deux parties «se ...
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