La Suisse pourra prendre des sanctions de manière autonome

Le Conseil fédéral pourra prendre ou prolonger des sanctions internationales de manière autonome. Les Chambres se sont mises d'accord sur une révision de la loi sur les embargos.En vertu de cette loi en vigueur depuis 2003, la Suisse ne peut que reprendre des mesures décrétées par l'ONU, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou encore ses principaux partenaires économiques comme l'UE. S'il veut aller au-delà, le Conseil fédéral doit s'appuyer sur la Constitution.Une ...