La ratification des accords Suisse-UE pourrait passer par les parlements nationaux

Les parlements nationaux des Etats membres de l’UE pourraient, en plus des institutions européennes, être amenés à se prononcer sur les accords Suisse-UE. La Commission européenne n’a encore rien décidé et soumet le paquet à un examen.

Ce sont les institutions compétentes qui doivent ratifier les nouveaux accords pour une entrée en vigueur réussie. Le seul problème, c’est qu’on ne sait toujours pas quelles sont les institutions en charge du côté européen. Cela dépend de la portée et du ty...