11 janvier 2016, 21h35
Partager
Moins de trois mois après avoir déclenché une offensive contre le Luxembourg et les Pays-Bas pour des avantages accordés à des multinationales, l’UE s’est attaquée hier à la Belgique et son régime fiscal favorable aux grands groupes.
«La Commission européenne a conclu que les avantages fiscaux sélectifs octroyées par la Belgique au titre de son régime d’exonération des bénéfices excédentaires (liés à l’activité internationale, ndlr) sont illégaux au regard des règles de l’UE en matière d’...
«La Commission européenne a conclu que les avantages fiscaux sélectifs octroyées par la Belgique au titre de son régime d’exonération des bénéfices excédentaires (liés à l’activité internationale, ndlr) sont illégaux au regard des règles de l’UE en matière d’...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT