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La nette offensive de l’Union européenne contre la Belgique

Les avantages fiscaux sélectifs octroyées au titre de son régime d’exonération des bénéfices excédentaires sont illégaux.

11 janvier 2016, 21h35
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Moins de trois mois après avoir déclenché une offensive contre le Luxembourg et les Pays-Bas pour des avantages accordés à des multinationales, l’UE s’est attaquée hier à la Belgique et son régime fiscal favorable aux grands groupes.

«La Commission européenne a conclu que les avantages fiscaux sélectifs octroyées par la Belgique au titre de son régime d’exonération des bénéfices excédentaires (liés à l’activité internationale, ndlr) sont illégaux au regard des règles de l’UE en matière d’...
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