04 septembre 2012, 22h58
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Les marques «Swiss Army», «Swiss Military» et «Swiss Air Force» devraient être enregistrées auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Unanime, la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats veut forcer le gouvernement à agir par le biais d'une motion. L'armée suisse et différentes armes et désignations devraient être ainsi être protégées en anglais et dans d'autres langues. En collaboration avec l'institut de la propriété intellectuelle, le gouvernement devra e...
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