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La justice révise à la baisse une saisie record

La confiscation de 1,4 million prononcée par la Finma contre un ancien membre de conseils d’administration a été, pour l’instant, réduite à 1,28 millions par le TAF.

10 juillet 2018, 22h25
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Le Tribunal administratif fédéral réduit la saisie record de 1,4 million de francs prononcée par la FINMA contre un ancien membre de conseils d’administration en juin 2017. Ce jugement n’est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

Le 23 juin 2017, la FINMA annonçait la confiscation d’un montant de 1,4 million de francs. Cette somme record représentait les gains réalisés entre 2013 et 2016 grâce à des délits d’initiés par un ancien membre de conseils d’administration...
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