La justice de l’UE durcit la ratification des accords

Les traités commerciaux négociés par l’UE doivent être approuvés par l’ensemble des Parlements des Etats membres, a tranché mardi la justice européenne, une décision susceptible de ralentir considérablement la conclusion de tels accords, notamment celui avec le Royaume-Uni.

Sont concernés, selon la Cour, tous les traités de libre-échange qui incluent un tribunal spécial pour trancher les litiges entre les investisseurs et les Etats, c’est-à-dire l’ensemble des accords bilatéraux négociés ...