26 janvier 2017, 22h08
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Le gouvernement britannique a publié hier le projet de loi qu’il va soumettre au Parlement pour être autorisé à lancer les négociations de sortie de l’Union européenne, a annoncé le ministère chargé du Brexit.
Intitulé «Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait)», le document, très bref, demande aux parlementaires de «conférer le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l’article 50 du traité de l’Union européenne, l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’...
Intitulé «Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait)», le document, très bref, demande aux parlementaires de «conférer le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l’article 50 du traité de l’Union européenne, l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’...
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