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La Confédération pourra assainir les caisses de prévoyance de Publica

Le Conseil des Etats a approuvé ce jeudi une révision de la loi garantissant le versement de rentes à long terme.

Les caisses de prévoyance visées par la Confédération sont celles qui n'accueillent plus de nouveaux bénéficiaires.
Keystone
Les caisses de prévoyance visées par la Confédération sont celles qui n'accueillent plus de nouveaux bénéficiaires.
03 mars 2022, 11h44
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Le Conseil fédéral pourra assainir si nécessaire les caisses de prévoyance "fermées" de Publica. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé jeudi, sans opposition, une révision de la loi destinée à garantir le versement des rentes à long terme.

Les nouvelles dispositions prévoient que la Confédération verse une contribution d'assainissement aux caisses en cas de découvert de cinq points de pourcentage ou plus. La mesure concerne les caisses de prévoyance "fermées" de Publica.
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