Les hôpitaux et les cliniques ne devraient pas bénéficier d'un soutien fédéral. Le Conseil des Etats a rejeté jeudi de justesse quatre initiatives cantonales demandant une participation de la Confédération aux pertes de ces établissements en raison de la pandémie.
Au printemps 2020, le Conseil fédéral a interdit aux hôpitaux et aux cliniques toutes interventions et thérapies médicales non urgentes. La mesure a engendré un manque à gagner important en particulier pour les hôpitaux de soins aigus.
Le dommage financier se situait, fin avril 2020, entre 1,5 et 1,8 milliard de francs à l’échelle suisse, d'après des estimations de H+ Les hôpitaux de Suisse et de l’association SpitalBenchmark. Quelque 80% des pertes découleraient de l’interdiction de traiter et d’opérer des patients en vigueur entre le 16 mars et le 26 avril 2020.
Les cantons de Bâle-Ville, du Tessin, de Schaffhouse et d'Argovie demandent donc une participation adéquate de la Confédération aux coûts. C'est elle qui a ordonné l'interdiction, elle doit participer financièrement aux pertes aux côtés des caisses maladie et des cantons.
Pas de discrimination
La Confédération a pris en charge une partie des pertes de recettes des entreprises de transport local pendant la pandémie, alors que ces pertes ne relèvent pas de son domaine de compétences, a soutenu Hannes Germann (UDC/SH). "On ne peut pas soutenir le tourisme et pas les hôpitaux", a renchéri Hansjörg Knecht (UDC/AG).
Marina Carobbio (PS/TI) a aussi indiqué que les hôpitaux ont dû supporter des coûts supplémentaires en matériel, frais de personnel et coûts de sécurité. "On est au milieu de la cinquième vague avec une forte charge sur les soins intensifs; ce n'est pas le moment de rejeter ces initiatives", a encore pointé Maya Graf (Vert.e.s/BL).
Mais le rapporteur de commission Peter Hegglin (PLR/GL) a rappelé qu'on attend en 2023 un rapport définitif sur l'impact de la pandémie sur les finances des hôpitaux. Il vaudrait mieux attendre cet examen complet avant de prendre une quelconque décision.
Cantons compétents
La planification des capacités hospitalières fait partie des tâches qui incombent aux cantons, a-t-il rappelé. Cette répartition des compétences n’a pas été invalidée par la situation extraordinaire. Et de rappeler que la Confédération a pour l’instant assumé 80% des coûts liés à la pandémie.
De plus, certains cantons n’ont pas seulement été confrontés à des dépenses inattendues en 2020, a-t-il ajouté. Ils ont également réalisé des recettes imprévues grâce à la part supplémentaire du bénéfice de la Banque nationale suisse qui leur a été versée pour l’exercice 2020.
Les arguments ont convaincu notamment le Centre. La décision de ne pas donner suite aux initiatives cantonales est tombée par 21 voix contre 19 et deux abstentions. Le National doit encore se prononcer. (AWP)
