La Confédération doit refuser tout sponsoring privé, selon la CIP du Conseil des Etats

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a soutenu de justesse une initiative parlementaire visant à interdire aux autorités d'accepter un parrainage de la part d'entreprises privées.

Keystone
Le partenariat envisagé entre le DFAE et le cigarettier Philipp Morris pour l'Expo universelle à Dubaï avait fait grand bruit en 2019. Le ministre Ignazio Cassis avait alors annoncé renoncer à ce partenariat.

La Confédération ne devrait pas pouvoir accepter des parrainages d'entreprises privées. La commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des Etats a soutenu de justesse une initiative parlementaire en ce sens. Le partenariat envisagé entre le Départment des affaires étrangères et le cigarettier Philipp Morris pour l'Expo universelle à Dubaï avait fait grand bruit.

La décision a été prise par 5 voix contre 5 et 2 abstentions, avec la voix prépondérante du président de la commission, écrivent mardi les services du Parlement dans un communiqué. Les sénateurs donnent ainsi suite à l'initiative parlementaire de Thomas Minder (Ind./SH).

Celle-ci vise à interdire à l'administration et aux autorités de la Confédération d'accepter des parrainages, par exemple pour des événements tels qu'une Exposition universelle, des activités ou des publications. Il n'est pas justifiable que des activités de la Confédération soient sponsorisées par des privés, selon la commission.

Les départements des affaires étrangères (DFAE) et de la défense (DDPS) sont particulièrement visés. L'administration a fait des efforts pour éviter que des situations douteuses ne se reproduisent à l'avenir, notamment en édictant des directives sur le parrainage, reconnait la commission.

Scandale à Dubaï

Le DFAE et le cigarettier Philipp Morris avaient envisagé en 2019 un partenariat en vue de l'exposition universelle 2020 de Dubaï pour le Pavillon suisse. Une décision du Conseil fédéral et du Parlement stipulait que 50% du budget alloué au Pavillon Suisse, soit 7,5 millions de francs, devait être couvert par des entreprises privées.

L'information avait provoqué une levée de boucliers. Le ministre Ignazio Cassis avait alors annoncé renoncer à ce partenariat. Il a aussi chargé Présence Suisse, l'organe chargé de la promotion du pays, de réviser la politique de sponsoring du DFAE.

Se basant sur des informations publiées dans la NZZ, le conseiller aux Etats Thomas Minder avait également le DDPS dans son viseur pour des liens potentiellement problématiques avec les entreprises actives dans la défense GDELS-Mowag et Thales.

La commission homologue du Conseil national doit se prononcer. (AWP)

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