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La charge administrative des entreprises doit être allégée

Le Conseil des Etats a tacitement éliminé lundi la dernière divergence portant sur le projet de loi du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral veut faire en sorte que l’administration identifie et exploite plus systématiquement les possibilités d’allégement des réglementations.
KEYSTONE
Le Conseil fédéral veut faire en sorte que l’administration identifie et exploite plus systématiquement les possibilités d’allégement des réglementations.
25 septembre 2023, 16h43
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La charge administrative des entreprises doit être allégée et la numérisation des prestations administratives doit se poursuivre. Le Conseil des Etats a tacitement éliminé lundi la dernière divergence portant sur le projet de loi du Conseil fédéral.Avec la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, le Conseil fédéral veut faire en sorte que l’administration fédérale identifie et exploite plus systématiquement les possibilités d’allégement des réglementatio...
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