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La BNS pouvait s'exprimer sur l'initiative Monnaie pleine, les cantons pas

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un citoyen contre l'intervention de la Banque nationale suisse dans la campagne sur l'initiative "Monnaie pleine". En revanche, l'intervention des cantons était inadmissible.

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Compris
Dans le cadre de la votation du 10 juin 2018, la Banque nationale suisse (BNS) avait mis en ligne sur son site Internet ses arguments contre l'initiative. De son côté, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) avait publié un communiqué de presse recommandant le rejet du texte.Dans deux arrêts publiés vendredi, le Tribunal fédéral a rejeté les recours d'un particulier déposés avant le vote. Il rappelle que la BNS est soumise aux principes réglant l'intervention ...

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