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Jalons posés pour des délibérations rapides sur le projet d’imposition des entreprises

Projet fiscal 17. Le compromis se veut fédéraliste et équilibré. Le temps presse afin de rétablir la sécurité du droit pour les entreprises concernées par les régimes spéciaux.

Ueli Maurer. Les recettes fiscales provenant des entreprises ont progressé beaucoup plus vite que la moyenne.
Ueli Maurer. Les recettes fiscales provenant des entreprises ont progressé beaucoup plus vite que la moyenne.
21 mars 2018, 20h48
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La balle est désormais dans le camp du Parlement. Suite à l’adoption, hier, du message relatif au Projet fiscal 17 (PF 17) par le Conseil fédéral, la loi devrait être entérinée par le législateur en octobre déjà: le temps presse et tant les agendas des commissions préparatoires que le planning des Chambres ont été modulés pour y parvenir. Le danger d’un référendum demeure néanmoins: pour le conseiller fédéral aux Finances Ueli Maurer, l’insécurité qui en découlerait serait dramatique pour le sit...
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