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Irlande-Apple: Bruxelles publie sa lettre

30 septembre 2014, 22h33
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La Commission européenne a rendu publique hier sa lettre aux autorités irlandaises dans le cadre de son enquête sur des soupçons d’aides d’Etat illégales accordées par ce pays à Apple sous forme d’avantages fiscaux, dans laquelle elle détaille la nature de ses soupçons. Cette lettre formalise l’ouverture d’une enquête approfondie annoncée le 11 juin et visant en particulier la pratique du «tax ruling». Dans son courrier, la Commission estime qu’à travers leur application du «ruling», «les autori...
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