Impôts des couples mariés: le Conseil fédéral contre l'idée du Centre

Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire du Centre contre la discrimination fiscale des couples mariés. Il lui préfère le projet d'imposition individuelle actuellement débattu aux Chambres. Il a transmis vendredi son message au Parlement, sans contre-projet.

L'initiative «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés - pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» veut ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution. Elle demande...