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Les cantons travaillent à la mise en œuvre de l'imposition minimale de l'OCDE

Certains réfléchissent à d'éventuelles nouvelles mesures pour renforcer leur place économique.

Le peuple et les cantons ont approuvé le 18 juin une modification de la Constitution pour un taux d'imposition minimal de 15% pour les grandes entreprises actives au niveau international.
KEYSTONE
Le peuple et les cantons ont approuvé le 18 juin une modification de la Constitution pour un taux d'imposition minimal de 15% pour les grandes entreprises actives au niveau international.
08 août 2023, 13h18
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Tous les cantons travaillent à la mise en œuvre de l'imposition minimale de l'OCDE pour les grandes entreprises. Certains discutent d'éventuelles nouvelles mesures pour renforcer leur place économique, telles que des adaptations du droit fiscal et des subventions.C'est ce que révèle une enquête de l'Administration fédérale des contributions (AFC), publiée mardi par le Département fédéral des finances. Le rapport fait état de la situation au 31 mai. Pour rappel, le peuple et les cantons ont appro...
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