La Commission européenne (CE) a officiellement communiqué lundi au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (Sefri) que la Suisse est considérée jusqu'à nouvel ordre comme un pays tiers non associé à Horizon Europe pour tous les appels à projets de l'année 2021. La pleine association de la Suisse reste toutefois l'objectif déclaré du Conseil fédéral, a indiqué le Sefri mercredi.
Même comme pays tiers, les chercheurs de Suisse peuvent participer à Horizon Europe ainsi qu'aux programmes et initiatives qui y sont liés, et déposer des propositions pour les volets du programme et les instruments d'encouragement. Cependant, leurs coûts ne seront généralement pas financés par la CE, précise le Sefri dans un communiqué.
Financement assuré par le Sefri
Dans ce cas, chaque fois qu'une participation sera possible, le financement sera assuré par le Sefri. Le Parlement a accordé une enveloppe de 6,15 milliards de francs pour permettre à la Suisse de participer au paquet Horizon et a déjà décidé d'une possibilité de financement direct pour les chercheurs de Suisse.
Actuellement, les chercheurs de Suisse sont exclus pour ce qui est de la participation à des projets individuels (Conseil européen de la recherche/ERC, actions Marie Sklodowska Curie et Conseil européen de l'innovation).
Des exceptions sont faites pour les appels à propositions déjà clos pour les bourses ERC Starting Grants et Consolidator Grants: les propositions de projet des chercheurs rattachés à des institutions hôtes suisses seront évaluées par la CE du fait qu'il est possible d'attribuer ces types de bourses à une autre institution hôte. En cas d'évaluation positive par la CE, le Sefri propose de financer directement les chercheurs de Suisse concernés.
Mesures transitoires
Le Sefri prépare, dans le cadre de la procédure de demande de crédits et de la procédure budgétaire de la Confédération, des propositions de mesures transitoires appropriées pour tous les autres appels à projets de l'année 2021 pour lesquels les chercheurs ou les innovateurs basés en Suisse n'ont pas eu la possibilité de soumettre un projet ou de le faire évaluer. Au besoin, le Conseil fédéral se penchera sur des mesures de remplacement à plus long terme le moment venu.
Le Conseil fédéral aspire encore à une association au programme; aucune négociation n'est toutefois prévue actuellement entre la Suisse et l'Union européenne, souligne le Sefri.
Comme condition à une future association de la Suisse à Horizon Europe, la CE mentionne le versement de la deuxième contribution à l'élargissement et la conclusion d'un accord spécifique qui règle la participation de la Suisse aux programmes de l'UE et est déjà mentionné dans le mandat de négociation de la Suisse. La CE lie en outre l'ouverture de négociations au contexte général des relations entre la Suisse et l'UE.
Le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation Horizon Europe s'étend de 2021 à 2027 et est doté d'un budget global d'un peu plus de 95 milliards d'euros, ce qui en fait le programme de recherche et d'innovation le mieux doté au monde.
Pleinement associée au programme précédent, Horizon 2020, la Suisse aspire à ce qu'il en soit de même pour Horizon Europe ainsi que pour les initiatives et les activités qui y sont liées, à savoir le programme Euratom, l'infrastructure internationale Iter et le programme pour une Europe numérique. (AWP)
