Le G7 Finances s'est engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%", d'après un communiqué commun obtenu samedi par l'AFP à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres.
Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d'"historique" et de "moment de fierté" dans une déclaration télévisée du Chancelier de l'Echiquier, le ministre des Finances britannique, Rishi Sunak, qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.
Le compromis des Sept (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, Etats-Unis, Canada) en vue d'une réforme mondiale de la fiscalité "adaptée à l'ère numérique", comme le décrit Rishi Sunak, envoie ainsi une impulsion importante pour la réunion du G20 qui se tiendra en juillet à Venise, où un accord plus concret est attendu. Selon une source proche des négociations, le défi lors du prochain G20 sera aussi de convaincre une grande puissance comme la Chine, qui a joué également la carte fiscale.
Le texte final du communiqué obtenu par l'AFP mentionne aussi l'engagement envers une meilleure répartition des droits d'imposer les bénéfices des grandes multinationales, principalement numériques et américaines, deuxième "pilier" de la réforme mise en avant par l'OCDE et incluant près de 140 pays.
Les principaux points du G7 Finances de Londres
Les principaux points du communiqué publié samedi à la mi-journée à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres sont plus en détail les suivants:
___ Vers un impôt mondial minimum
C'était l'enjeu principal sur lequel étaient attendus les pays du G7 (Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis). Ils se sont rangés derrière l'objectif d'un taux minimum de 1'impôt sur les sociétés de 15% dans chaque pays où ils opèrent et sur une répartition plus juste des recettes fiscales. L'objectif est de taxer les multinationales là où elles réalisent leurs profits et non plus seulement là où elles sont enregistrées, souvent dans des pays à la faible pression fiscale.
La mesure s'appliquera aux entreprises internationales qui réalisent au moins 10% de marge bénéficiaire. L'accord prévoit qu'au-dessus de ce seuil, 20% des profits réalisés soient taxés dans les pays où le groupe opère. Sont particulièrement visés les grands groupes technologiques américains, qui engrangent des résultats records et ont souvent profité du contexte de la pandémie.
Le communiqué ne dit pas si les pays qui ont déjà une taxe sur les géants numériques, comme le Royaume-Uni, devront à terme l'abandonner pour laisser place à la réforme. Mais le ministre britannique des Finances Rishi Sunak a indiqué que telle était bien l'intention de Londres.
Malgré cet accord historique, le projet n'est pas encore abouti et le G7 Finances pousse pour un accord lors du G20 Finances qui se tient en juillet en Italie. "C'est un moment historique mais ce n'est pas le bout de chemin", a déclaré M. Sunak.
___ Le climat
C'est l'autre grand dossier au menu des pays du G7, qui devrait être abordé largement au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement en fin de semaine prochaine en Cornouailles (Sud-Ouest de l'Angleterre).
Le G7 Finances soutient le projet de rendre obligatoire la publication par les entreprises de leurs risques climatiques. Il s'agit d'un outil clé dans la transition énergétique, qui doit permettre aux investisseurs d'y voir plus clair au moment de financer des grands groupes. Un accord plus large peut être espéré pour la COP26 sur le climat en fin d'année à Glasgow.
Les ministres des Finances du G7 sont également en faveur d'un ajustement des règles comptables mondiales pour harmoniser la publication de ces risques liées au climat. Enfin, ils saluent la mise en place prochaine d'un groupe de travail visant à encourager par les entreprises la publication de leur impact plus seulement sur le climat, mais sur la nature également.
___ L'aide aux pays pauvres
Le G7 reste déterminé à aider les pays les plus vulnérables à se relever de la crise sanitaire. Il donne son aval à la nouvelle allocation de droits de tirage spéciaux de 650 milliards de dollars du FMI. Cette émission, la première depuis celle décidée au lendemain de la crise financière de 2008, permettra d'augmenter les capacités de prêts du FMI. Les ministres saluent en outre les efforts de la Banque mondiale notamment pour améliorer l'accès des pays pauvres aux vaccins.
___ La relance économique après la crise sanitaire
Le communiqué final réitère l'engagement des membres du G7 à continuer à aider leurs économies à panser leurs plaies, à mesure que l'activité redémarre et que les restrictions sanitaire sont levées. Une fois la reprise bien en marche, ils entendent veiller à remettre en ordre les finances publiques, afin d'être capables de répondre à de nouvelles crises. La sortie de la pandémie ne pourra passer selon eux que par le déploiement massive des vaccins et des tests à l'échelle mondiale. Les ministres de la Santé du G7 se sont déjà engagés vendredi à partager les doses avec les pays en voie de développement via le dispositif international Covax. (AWP/AFP)