13 décembre 2018, 14h45
Partager
Le projet de loi sur la mise en oeuvre de la réforme fiscale a été largement accepté par 62 voix, 12 voix contre et 18 abstentions. L'entrée en matière n'a pas posé de problème, tous les groupes y consentant, mais la gauche a contesté l'impact négatif du niveau des taux d'imposition sur les rentrées fiscales à l'avenir.La réforme de la fiscalité des entreprises, qui succède à la RIE III rejetée par le peuple en février 2017, vise au niveau fédéral à répondre aux exigences internat...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT