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Fiscalité des entreprises: une commission en faveur du compromis des sénateurs

Le compromis du Conseil des Etats sur la réforme de l'imposition des entreprises trouve grâce auprès de la commission de l'économie du Conseil national. Elle se rallie aux propositions sur la compensation sociale de l'AVS et l'imposition des dividendes.

Le concept du Conseil des Etats intègre l'AVS dans la réforme de l'imposition des entreprises. (keystone)
Le concept du Conseil des Etats intègre l'AVS dans la réforme de l'imposition des entreprises. (keystone)
14 août 2018, 13h01
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Le concept du Conseil des Etats intègre l'AVS dans la réforme de l'imposition des entreprises. Il prévoit que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes soit "compensé" par un franc au profit du 1er pilier, soit 2 milliards de francs pour l'AVS à ce stade des discussions. Tout le monde ou presque devrait passer à la caisse: les employés et les employeurs via une hausse du taux de cotisation salariale ainsi que la Confédération, qui relèvera progressiv...
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