Fiscalité des entreprises: la réforme en bref

Afin que la Suisse maintienne sa compétitivité fiscale au plan international, plusieurs garde-fous sont, toutefois, prévus. Une partie des bénéfices provenant d’inventions bénéficiera d’un taux d’imposition réduit, au niveau cantonal. Le dégrèvement ne pourra, néanmoins, pas excéder 90%. Toujours à cette échelle, les groupes auront la possibilité de déduire à hauteur de 50% au maximum leurs dépenses de recherche et de développement. Les cantons dont la charge fiscale sur le bénéfice s’élève à ...