Finance durable, un nouveau défi réglementaire pour les acteurs suisses

L’Union européenne introduit à partir du 1er mars de nouvelles exigences pour tout gérant qui souhaitent commercialiser dans l’UE des produits dits ESG.

ENBW
Energie éolienne. Pour les acteurs de la finance, le dire ne suffira bientôt plus. L’UE exige qu’ils documentent leurs investissements durables pour prévenir le «greenwashing».

L’industrie suisse de la gestion d’actifs est-elle prête? Prête à respecter le nouveau cadre réglementaire européen visant à accroître la transparence des produits financiers intégrant les facteurs de risque environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)? À partir du 10 mars, toutes les entreprises financières souhaitant en commercialiser au sein de l’Union européenne (UE) seront en effet tenues de divulguer et détailler à leurs clients l’impact des facteurs ESG sur les rendements, ainsi que l’impact de leurs décisions d’investissement sur la durabilité. D’aucuns redoutent un nouveau tsunami réglementaire.

Ariane Dehn, responsable de BNP Paribas Asset Management en Suisse, juge que la nouvelle réglementation «est une bonne chose, dans la mesure où elle accélérera la transition de l’industrie suisse de la gestion d’actifs vers les investissements durables». Elle assure que son institution «est bien positionnée», dès lors que certains de ses propres experts ont participé au Groupe de travail sur l’information financière liée aux changements climatiques (TCFD) créé par le G20 ou à la plateforme européenne sur la finance durable. «Pourtant, j’ai le sentiment que les banques, les gestionnaires privés et les compagnies d’assurance en Suisse commencent seulement à intégrer [cette] nouvelle réglementation», avertit Ariane Dehn.


Faible alignement initial des acteurs suisses

«Les inquiétudes autour de la mise en place de cette nouvelle réglementation sont partagées par l’ensemble des acteurs de la finance, nous semble-t-il, au-delà de la Suisse», soutient Hamid Amoura, en charge de l’investissement responsable chez Mirabaud Asset Management (AM), à Genève. Il rappelle que les règles sur la taxonomie européenne et celles, dites «Disclosure», sur la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) sont les deux lois principales au cœur de la réglementation européenne ISR 2021. Les gestionnaires d’actifs devront notamment révéler comment leurs investissements s’alignent sur la taxonomie et les objectifs de l’UE, ceci afin d’aider les investisseurs à identifier des stratégies vertes et empêcher les capitaux de s’orienter vers des projets de pur «greenwashing».

Le SFDR exigera que «tous les gestionnaires d’actifs publient des politiques décrivant comment les risques de durabilité sont intégrés dans leurs processus d’investissement et qu’ils communiquent sur l’impact potentiel de leurs décisions sur les sujets de durabilité», ajoute Hamid Amoura. Le principal sujet, selon lui, est le manque de données au niveau de l’émetteur. «Pour un bon nombre d’entreprises, il y a peu d’alignement de leurs revenus avec la taxonomie de l’UE tandis que pour d’autres, le niveau de transparence et de reporting reste insuffisant, ce qui se traduira par un faible alignement des fonds ESG dans un premier temps!», anticipe l’expert de Mirabaud AM.

Hamid Amoura regrette également le zèle du règlement SFDR. «Il porte sur plus de 50 indicateurs et mesures ESG, soit 32 obligatoires et 18 facultatives. A ce jour, de nombreux investisseurs estiment que ce nombre est trop important et dilue les objectifs initiaux de la mesure d’impact», ajoute-t-il. Opinion partagée par Ophélie Mortier. «Les indicateurs et informations requises deviennent tellement complexes et techniques que l’application du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SDR) est irréalisable», explique la stratège ESG au sein de Degroof Petercam Asset Management (DPAM).


Les clients finaux sont demandeurs d’ESG

Pour Carole Millet, senior Investment Advisor de la Banque Syz, la Suisse ne pourra que difficilement échapper à ces règles. Pour au moins deux raisons: beaucoup de produits offerts par les banques helvétiques sont de droit luxembourgeois et les sociétés d’investissements suisses ont des intérêts en Europe. «Mais surtout, nos clients sont de plus en plus demandeurs de transparence et d’analyse de nos recommandations, tant sur les points qualitatifs que quantitatifs de type ESG», précise-t-elle. «Chez Syz, nous avons reconnu ces enjeux et mis en place une intégration verticale des risques et des opportunités dans ce domaine et qui, aujourd’hui, se retrouve dans l’ensemble de notre sélection d’instruments et gestion active», assure Carole Millet. Un travail que chaque acteur devrait conduire, «s’il ne veut pas se retrouver dans un état d’urgence lorsque les recommandations de la Confédération deviendront des réglementations», recommande-t-elle. Le Conseil fédéral a adopté en décembre différentes mesures notamment pour prévenir le «greenwashing».



Enfin, selon Stephan Geiger, ESG Lead Financial Services Switzerland chez Ernst & Young, le risque que les participants de marché suisses ne se conforment que tardivement est bien réel. En Suisse, le régulateur s’est plutôt focalisé sur l’économie réelle et moins sur la finance. «Les récentes recommandations émises par l’Association suisse des banquiers (ASB), l’Association suisse des fonds de placement et de la gestion d’actifs (SFAMA) et le Swiss Sustainable Finance (SSF) suivent la tradition consistant à fournir des normes non-contraignantes», rappelle Stephan Geiger dans une note publiée fin décembre. «Il existe ainsi un risque que les acteurs ne suivent pas tous ces recommandations de base et deviennent des retardataires comparés à leurs concurrents européens», craint le consultant.

En attendant, sous la pression des acteurs financiers de l’UE qui demandaient plus de temps pour se mettre en conformité, la Commission européenne a accepté d’étaler jusque début 2022 l’entrée en vigueur complète des nouvelles règles.


L’UE avance

Septembre 2015: adoption des 17 Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Décembre 2015: Accord de Paris, première convention mondiale juridiquement contraignante sur le changement climatique. Décembre 2016: création par la Commission européenne (CE) d’un Groupe d’experts à haut niveau (GEHN) sur la finance durable. Mars 2018: la CE dévoile son plan d’action pour une économie plus verte reposant sur les recommandations du GEHN et afin de contribuer aux ODD ainsi qu’à l’Accord de Paris. Décembre 2019: présentation du Pacte Vert pour l’Europe (Green Deal). Mars 2020: publication du rapport final sur la taxonomie des facteurs ESG, déterminant si une activité économique est durable ou non sur la base des critères harmonisés de l’UE.

«La nouvelle réglementation est une première étape et non un aboutissement»

Décryptage des nouvelles dispositions européennes avec Angela de Wolff, cofondatrice et associée chez Conser, un cabinet indépendant 100% dédié à la finance durable et l’investissement responsable.

Qu’apporte concrètement la nouvelle réglementation européenne? Pourquoi est-ce une bonne idée? 

Elle représente avant tout une pression utile auprès des banques et des gestionnaires d’actifs afin de les inciter à intégrer de manière effective les enjeux de durabilité et les enjeux climatiques.  

Jusqu’à présent, on a laissé aux gérants la capacité de déterminer eux-même ce qui est durable ou pas. Cela a donné un univers du possible très large avec une difficulté pour l’investisseur de s’y retrouver. C’est à ce besoin que va tenter de combler cette nouvelle réglementation en mettant en place un système de reporting qui soit plus standardisé et plus uniformisé.  

Et lutter aussi contre le greenwashing? 

Aussi, c’est vrai. Depuis janvier, 250 nouveaux fonds qui se disent durables sont apparus. De plus, une cinquante de fonds classiques est devenue tout d’un coup ESG.. Donc oui, la réglementation aura le mérite de clarifier ces aspects-là.  

Le cadre proposé par la directive SFDR vise à standardiser et mesurer les impacts des investissements. Mais la standardisation d’une pratique caractérisée par des spécificités

sectorielles, de classes d’actifs et de données qualitatives ne risque-t-elle pas de simplifier à outrance? 

On se trouve évidemment dans une approche a priori simpliste. Mais elle peut être pragmatique. Il faut bien commencer quelque part. Pour le moment, c’est de trouver le plus simple dénominateur commun. L’idée est de faire avancer l’industrie dans la bonne direction et d’affiner les exigences au fur et à mesure. Il y a indéniablement besoin d’une phase de test et d’apprentissage. Autrement dit, il faut voir cette réglementation comme une première étape, et non un aboutissement.  

Les acteurs suisses sont-ils préparés, dans l’ensemble, à cette nouvelle réglementation? 

Les grands et moyens acteurs suisses qui proposent leurs produits hors de frontières sont évidemment très sensibles et désireux de se conformer à ces nouvelles exigences. Cela dit, la mise en application est encore très vague et suscite de nombreuses interrogations pour les gérants suisses et européens aussi. Il y a toute une nomenclature et définition qui ne sont pas compréhensibles pour les gérants.  

Quels risques le régulateur européen devrait-il éviter pour mettre en place un tel cadre réglementaire? 

Il faut avant tout rester souple dans sa logique. Il faut par exemple éviter l’établissement de critères excessifs et figés qui demandent des ressources importantes en matière de compliance. Cela négligerait et mettrait de côté en effet les petits acteurs sérieux et favoriserait les grandes structures.  

De plus, je conseillerais de favoriser une approche par étapes et renforcer les exigences progressivement en gardant à l’esprit la diversité des acteurs. Matteo Ianni

raceforwater«L’idée est de faire avancer l’industrie dans la bonne direction et d’affiner les exigences au fur et à mesure.»

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Levi Mutemba

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