Feu vert pour seulement cinq accords bilatéraux

Suisse-UE. L’UE tient à encadrer la voie bilatérale avec la Suisse par un accord-cadre devant assurer l’harmonisation du droit. Alors que la fronde helvétique contre une intervention de juges étrangers grandit, une infime minorité des accords bilatéraux pourraient être touchés.

Selon le rapport sur la politique économique extérieure 2017, un accord institutionnel s’appliquerait aux accords qui permettent l’accès à certains domaines du marché intérieur de l’UE. Seraient ainsi concernés à ...