Feu vert à la signature de l’accord Ceta

Le gouvernement pourra comme prévu signer l’accord Ceta le 27 octobre prochain au cours d’un sommet Canada-UE à Bruxelles, selon le jugement rendu par les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.  

Les 28 pays de l’UE doivent parapher le texte, pour permettre sa mise en application provisoire et partielle.

Le ministre de l’Economie social-démocrate Sigmar Gabriel s’est aussitôt déclaré «très satisfait» de la décision, jugeant les conditions posées par la Cour «relativ...