28 juin 2024, 18h26
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La Suisse obtiendra en 2027 la réciprocité dans l’échange de données fiscales avec les Etats-Unis. Actuellement l’un des rares pays à appliquer la transmission directe de données de clients par les établissements financiers aux autorités fiscales américaines (IRS) selon le modèle 2 de Fatca (la loi américaine pour régulariser les comptes détenus à l’étranger par des citoyens des Etats-Unis), la Confédération passera au modèle 1, beaucoup plus courant. Les instituts financiers fourniront alors le...
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