14 juin 2018, 21h58
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Le Conseil national s’est attaqué hier à la révision du droit de la société anonyme. Il a validé le contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables intégré à la réforme. Cette contre-proposition permet de mettre en œuvre le texte qui veut que les multinationales basées en Suisse soient responsables des dommages commis à l’étranger en matière de droits humains et d’environnement. Un rapport réalisé par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) conclut que seules 5% des...
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