• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Entraide judiciaire avec la Russie: avoirs toujours bloqués

Le Tribunal fédéral admet un recours de l'Office fédéral de la justice contre la levée des avoirs bancaires de deux oligarques russes ordonnée par le Tribunal pénal fédéral.

Le Tribunal fédéral renvoie la cause au Tribunal pénal fédéral, qui est invité à suspendre provisoirement l'entraide judiciaire avec la Russie concernant les frères Ananiev, mais le blocage des avoirs doit être maintenu.
KEYSTONE
Le Tribunal fédéral renvoie la cause au Tribunal pénal fédéral, qui est invité à suspendre provisoirement l'entraide judiciaire avec la Russie concernant les frères Ananiev, mais le blocage des avoirs doit être maintenu.
22 février 2023, 14h17
Partager
Le blocage d'avoirs bancaires ordonnés à la suite d'une demande d'entraide judiciaire de la Russie doit être maintenu, estime le Tribunal fédéral. Celui-ci admet un recours de l'Office fédéral de la justice contre la levée ordonnée par le Tribunal pénal fédéral.En 2020, la Russie avait requis l'entraide judiciaire de la Suisse dans le cadre d'une procédure pénale menée contre les frères Dimitri et Aleksey Ananiev, soupçonnés d'avoir détourné plus de 1,4 milliard de dollars au préjudice de la ban...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique