17 juin 2018, 18h47
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Pays en conflit interne. Les exportations d’armes vers les pays en conflit armé interne seront autorisées moyennant certaines conditions. Le Conseil fédéral a décidé vendredi d’assouplir l’ordonnance sur le matériel de guerre. Cette décision de principe doit encore être entérinée.
L’ordonnance interdit actuellement d’exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. L’ancien ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter s’était opposé à as...
L’ordonnance interdit actuellement d’exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. L’ancien ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter s’était opposé à as...
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