Dossier européen: un plan B… pour bancal

Attendue depuis l’abandon de l’accord-cadre en mai 2021, la feuille de route européenne du gouvernement a été livrée. Malheureusement, sa copie laisse à désirer.

Plus question désormais de disposer d’un accord global qui chapeauterait les cinq accords d’accès au marché. Le gouvernement privilégie une approche sectorielle. Ainsi, la reprise dynamique du droit européen et le règlement des différends devraient être réglés dans chaque accord. Pas sûre que la Commission européenne l’...