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Des pistes pour freiner la multiplication des normes

Certains élus et observateurs se préoccupent de la bureaucratie que fait peser sur les entreprises l’accumulation de lois fédérales et autres ordonnances. Ils proposent quelques mesures, sans emporter l’adhésion.

Des élus de droite ont demandé à plusieurs reprises qu’à chaque loi créée, une autre soit supprimée. Sans succès.
KEYSTONE
Des élus de droite ont demandé à plusieurs reprises qu’à chaque loi créée, une autre soit supprimée. Sans succès.
30 août 2023, 7h00
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C’est une discussion récurrente au Parlement: le nombre d’actes législatifs ne cesse d’augmenter et cela débouche notamment sur un poids bureaucratique lourd à porter pour les entreprises. Des élus de droite ont ainsi demandé à plusieurs reprises qu’à chaque loi créée, une autre soit supprimée.L’essayiste Nicolas Jutzet soutient dans son dernier livre que ce mécanisme pourrait aussi être imaginé sous la forme d’un «frein à l’étatisation»: «Ce dernier devrait forcer chaque proposition d’intervent...
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