Des allégements fiscaux sur certains emprunts

Banques. Le Conseil fédéral a transmis hier au Parlement une loi visant à faciliter le renforcement des capitaux propres des banques. Le régime des établissements trop grands pour être mis en faillite (too big to fail) oblige les banques d’importance systémique à détenir des fonds propres suffisants pour ne pas devoir être sauvées par le contribuable en cas de crise. 

Les banques peuvent ainsi être contraintes d’émettre des emprunts avec des règles de conversion spéciales en cas de p...