30 juin 2013, 21h52
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Succession: la France ne dénonce pas la convention franco-suisse
La France ne dénonce pas la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions. Le gouvernement avait jusqu’à hier pour décider d’une résiliation début 2014. «Nous n’avons pas dénoncé la convention», a dit hier soir à l’ats l’ambassadeur de France en Suisse, Michel Duclos, confirmant une information de l’émission «Forum» de la RTS. Il n’a pas souhaité faire d’autres commentaires sur les prochaines étapes...
La France ne dénonce pas la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions. Le gouvernement avait jusqu’à hier pour décider d’une résiliation début 2014. «Nous n’avons pas dénoncé la convention», a dit hier soir à l’ats l’ambassadeur de France en Suisse, Michel Duclos, confirmant une information de l’émission «Forum» de la RTS. Il n’a pas souhaité faire d’autres commentaires sur les prochaines étapes...
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