De nouveaux tarifs médicaux pour freiner la hausse des coûts de la santé

Réformer les tarifs médicaux qui ne collent plus à la réalité pour freiner la hausse des coûts de la santé. Le Conseil des Etats a fait un premier pas en ce sens mercredi. Après le National, il a accepté de créer une organisation tarifaire nationale pour le secteur ambulatoire. Cette structure, qui existe déjà dans le domaine stationnaire, devra être élaborée par les fédérations des fournisseurs de prestations et celles des assureurs. Le Conseil fédéral pourra toutefois intervenir si l'organisation ne satisfait pas aux exigences légales ou si les partenaires ne parviennent pas à s'entendre. Pour le directeur de Curafutura, Pius Zängerle, il est urgent de revoir le Tarmed, soit le système de tarification des prestations ambulatoires, un système jugé «totalement anachronique». En vigueur depuis 2004, ce dispositif qui contient 4700 positions tarifaires est non seulement compliqué mais aussi inadapté à l’évolution technologique de la santé.

Des actes médicaux trop onéreux

«Certains actes médicaux sont 20% trop chers, alors que d’autres méritent d’être revalorisés. Cet instrument crée de faux incitatifs et entraîne un énorme gaspillage induit par la mauvaise allocation des ressources. Il agit au détriment du système de santé et des payeurs de primes», estime le responsable de l’association faîtière des assureurs. L’ambulatoire représente 12 milliards de francs annuels à charge de l’assurance obligatoire des soins, contre 8 milliards pour le stationnaire.  Et le mouvement du stationnaire vers l’ambulatoire provoquera une hausse des dépenses à charge du second. «A l’avenir, l’ambulatoire pourrait bien totaliser 16 milliards. C’est dire l’importance d’enfin pouvoir mettre en place une tarification adéquate pour ce secteur encore amené à se développer», souligne Pius Zängerle.

Une simplification du système

Avec la FMH et les assureurs accidents, Curafutura a proposé, mi-2019, une réforme du Tarmed. «Cette révision est le fruit d’une dizaine d’années de travail», précise Pius Zängerle. Appelé Tardoc, ce système rémunère chaque prestation de manière adéquate, en se basant sur des critères économiques actuels - alors que les paramètres du Tarmed datent en partie de la fin des années 1990. Le Tardoc apporte aussi une simplification, avec 2700 positions tarifaires,  et prend en compte les progrès de la médecine. Le Conseil fédéral doit se prononcer sur cette solution d’ici la fin de l’année. L’autre association d’assureurs maladie, Santésuisse, a aussi proposé son propre modèle qui se fonde sur la création de forfaits par cas. Dans ce contexte, Curafutura salue le fait que l’organisation tarifaire nationale pour l’ambulatoire discutée au Conseil des Etats reconnaisse le rôle central des partenaires tarifaires. Pour la faîtière, il serait judicieux que cette organisation se base sur la structure déjà existante ats-tms AG, qui a développé le Tardoc et dispose donc d’une expertise en la matière.