Le Conseil fédéral prolonge le délai de la procédure simplifiée pour les RHT

La procédure simplifiée en cas de réduction d'horaire de travail (RHT) est prolongée une nouvelle fois jusqu'au 31 mars. Elle avait été introduite au printemps 2020 pour soulager les entreprises face au Covid-19.

Keystone
La prolongation de cette mesure continuera à décharger à la fois les entreprises et les caisses de chômage et permettra des paiements rapides de l'indemnité en cas de RHT, a expliqué le Conseil fédéral.

Le ministre de l'économie Guy Parmelin a présenté la modification de l'ordonnance Covid-19 sur l'assurance chômage. Les entreprises pourront bénéficier de la procédure simplifiée en cas de réduction d'horaire de travail (RHT) jusqu'au 31 mars. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de prolonger une nouvelle fois le délai de l'ordonnance Covid-19 sur l'assurance chômage.

Le recours à la RHT avait été introduit au printemps 2020 pour soulager les entreprises face aux conséquences des mesures prises pour endiguer la pandémie de coronavirus. Au vu des évolutions depuis décembre 2021, une nouvelle hausse des entreprises ayant recours au RHT ne peut pas être exclue, souligne le Conseil fédéral dans un communiqué.

La prolongation de cette mesure continuera à décharger à la fois les entreprises et les caisses de chômage et permettra des paiements rapides de l'indemnité en cas de RHT. Les heures en plus accumulées en dehors de la phase de RHT ne doivent toujours pas être déduites. Quant aux revenus provenant d'occupations provisoires, ils continuent à ne pas être pris en compte dans le calcul de l'indemnité.

24 mois jusqu'en juin

La durée maximale de perception de l'indemnité en cas de RHT de 24 mois pendant le délai-cadre de deux ans, qui était limitée jusqu'au 28 février, sera en outre finalement prolongée jusqu'au 30 juin. Toutes les entreprises peuvent ainsi continuer à faire valoir un droit à l'indemnité en cas de RHT sans interruption.

On peut aussi assurer ainsi que les entreprises qui ont eu recours à la RHT seulement plus tard ne soient pas désavantagées, précise le gouvernement. À partir du 1er juillet, la durée de perception ordinaire de douze mois par délai-cadre sera à nouveau en vigueur pour toutes les entreprises.

Délai d'attente supprimé

Le gouvernement a aussi supprimé le délai d'attente et la limitation à quatre périodes de décompte pour les pertes de travail supérieures à 85 % pour toutes les entreprises, et ce du 1er janvier au 31 mars 2022. Cette suppression améliore la liquidité des entreprises en RHT et réduit ainsi la probabilité de licenciements, selon lui.

Pour les entreprises concernées par la règle des 2G+ (pour geimpft/vacciné et genesen/guéri, plus un test négatif), le droit à l'indemnité en cas de RHT a été réintroduit à certaines conditions pour différents groupes de travailleurs: les personnes ayant un contrat de durée limitée, les apprentis et les travailleurs sur appel ayant un contrat de durée indéterminée.

Ce droit est limité aux entreprises soumises à l'obligation des 2G+, indique le Conseil fédéral. Cette disposition s'applique avec effet rétroactif à partir du 20 décembre 2021 et est limitée jusqu'au 31 mars. Les groupes de personnes mentionnées auront de facto droit à l'indemnité en cas de RHT aussi longtemps que sera en vigueur l'obligation des 2G+, mais au plus tard jusqu'au 31 mars.

La Suisse compte 43'199 nouveaux cas de coronavirus en 24 heures

Il y a sept jours, l'OFSP avait annoncé 38'015 cas, soit 5184 de moins. Le même jour, il dénombrait 25 décès et 154 hospitalisations supplémentaires.

Actuellement, 660 personnes se trouvent aux soins intensifs. Les patients Covid-19 occupent 24,90% des places disponibles en soins intensifs, dont le taux d'occupation est de 76,40%.

Durant les dernières 24 heures, les résultats de 113'528 tests ont été transmis. Le taux de positivité s'élève à 38%, contre 36,4% il y a une semaine. Le taux de reproduction, qui a un délai d'une dizaine de jours, est lui de 1,21.

Le variant Omicron représente 93,8% des cas de coronavirus séquencés ou examinés dans les laboratoires sur sept jours, avec un délai de deux semaines environ.

Près de 80'000 personnes en isolement

Selon l’OFSP, 79'773 personnes se trouvent actuellement en isolement après avoir été testées positives au coronavirus. Et 51'366 autres ayant eu des contacts avec des personnes infectées ont été placées en quarantaine.

Au total, 68,16% des Suisses ont déjà reçu deux doses de vaccin. Par rapport à la population âgée de plus de 12 ans, la part des personnes entièrement vaccinées se monte à 77,54%, indique l'OFSP. Par ailleurs, 73,35% des personnes âgées de 65 ans et plus et 38,08% de la population totale ont déjà reçu une dose de rappel.

Sur les quatorze derniers jours, le nombre total d'infections est de 419'948, soit 4821,8 nouvelles infections pour 100'000 habitants. Depuis le début de la pandémie, 2'046'259 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 16'912'207 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 12'298 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 42'651.(AWP)



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