18 février 2018, 17h50
Partager
La nécessité d’éliminer rapidement les dernières discriminations fiscales frappant les couples mariés divise. Le Conseil fédéral entend donner la priorité à l’imposition des entreprises. Une courte majorité de la commission du Conseil des Etats refuse de faire pression sur lui.
La forte progression de l’impôt fédéral direct (IFD) désavantage les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10%. Plus de 8...
La forte progression de l’impôt fédéral direct (IFD) désavantage les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10%. Plus de 8...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT
Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique
Les articles suivants pourraient aussi vous intéresser